En 1436, il y avait une France
bourguignonne et une France anglaise et la question se posa sur
le pouvoir du pape pour les nominations et les bénéfices
ecclésiastiques, et le pouvoir du roi.
Un concile réunit à Bâle proposa de profondes
modifications.
Charles VII convoqua tout le clergé de France à
Bourges le 1er mai 1438. Il y eut beaucoup de discussions et
d'éloquence.
On limita les possibilités d'intervention du pape dans
l'Eglise de France, ce seraient les électeurs locaux,
chanoines par exemple qui éliraient leur "patron".
Elle supprima aussi en matière de juridiction, ce qui
était important à l'époque, de nombreux
recours auprès du Pape.
Toutes ces mesures furent promulguées le 7 juillet 1438
sous le nom de Pragmatique Sanction de Bourges.
C'était l'expression d'une
doctrine des libertés de l'Eglise de France, et la marque
d'un esprit gallican, même si par la suite, le Pape et
le Roi continuèrent à trouver des passe-droit selon
leurs intérêts du moment.
La pragmatique sanction de Bourges
sera abolie par Louis XI et ensuite par la Concordat de 1516.